Mentions Légales

Dernière mise à jour : 18/07/2025

1. Éditeur de l'application

Nom de l’application : Trouve ton architecte
Éditeur : [Nom de la société ou de l'auto-entrepreneur]
Forme juridique : [ex : SAS, SARL, Auto-entrepreneur]
Capital social : [Montant en euros]
Siège social : [Adresse complète]
Immatriculation : [Numéro RCS ou SIRET]
Responsable de la publication : [Nom du responsable]
Contact : [Adresse email de contact]

2. Hébergeur de l’application

Nom de l’hébergeur : [Nom de l'hébergeur]
Adresse : [Adresse complète de l’hébergeur]
Téléphone : [Numéro de téléphone de l’hébergeur]
Site web : [URL de l’hébergeur]

3. Propriété intellectuelle

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7. Droit applicable

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